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INSA-Lyon : Doc'INSA : Comment trouver... : Quels documents... |
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Les normes |
France | AFNOR* - Association Française de NORmalisation (1926) | Norme NF |
Allemagne | DIN* - Deutsches Institute fuer Normung | Norme DIN |
Grande Bretagne | BSI* - British Standards Institution | Norme BS |
Europe | CEN* - Comité Européen de Normalisation (1961), 1994 : 18 pays | Norme EN |
Monde | ISO* - en 1994 : 167 pays | Norme ISO |
En France, de nombreux bureaux de normalisation (31) sont agréés : UTE* (Union Technique d'Electricité, BNA* (Bureau de Normalisation de l'Automobile), BNTB* (Bureau de Normalisation des Techniques du Bâtiment)... A l'étranger, plus de 3500 organismes publics ou privés élaborent et diffusent des normes : ASTM - American Society for Testing and Materials, IEEE - Institute of Electrical and Electronics Engineers.
L'Europe des normes est dominée par trois pays : l'Allemagne avec 64 904 normes, la France avec 29 635 normes et l'Angleterre avec 19 689 normes (Perinorm, 4ème version de 1996).
Les normes nationales et européennes doivent être en accord avec la législation de la Communauté Européenne qui adopte des règlements, des directives et formule des recommandations. Les règlements ont un caractère obligatoire et concernent la protection des personnes et des biens (code de la construction et de l'habitat, réglementation incendie, code du travail...). Les directives européennes harmonisent les exigences essentielles auxquelles doivent satisfaire les produits du marché européen.
On distingue quatre catégories de normes :
La normalisation s'adapte aux nouveaux besoins des domaines traditionnels (normes annulées, remplacées) et par son impact socio-économique, elle se retrouve aussi dans les domaines traitant de la sécurité, de la santé, de l'environnement...
Toutes les entreprises peuvent participer à l'élaboration des normes. Si elles n'ont pas les moyens de le faire directement, elles peuvent faire intervenir une fédération professionnelle, un syndicat... D'autres partenaires socio-économiques peuvent travailler à l'élaboration des normes : les administrations, les laboratoires, les consommateurs, les collectivités locales...
Dans la course à la normalisation, chacun cherche à imposer ses choix et par exemple, pour une norme européenne, son contenu sera fortement influencé par le pays qui possède la normalisation la plus avancée. L'AFNOR anime le processus de normalisation en France, apporte son appui aux experts français et participe activement aux travaux européens et mondiaux.
La certification demande la mise en place de méthodes d'analyse et d'essais pour le contrôle de la fabrication d'un produit ou la production d'un service. Après validation de ces procédures et vérification du respect de leur application par un organisme de certification, l'entreprise peut apposer la marque NF sur ses produits et services et la conserver. La certification devient ainsi une composante essentielle du marketing.
Actuellement plus de 3 500 entreprises sont titulaires de la marque NF, ce qui concerne 140 catégories de produits et représente 130 000 références commerciales dans les domaines les plus divers.
En 1994, l'AFNOR a étendu et diversifié son activité de certification ; la marque NF s 'est agrandie de plusieurs applications : la marque NF agro-alimentaire (le 8 mars 1994), l'extension de la marque NF environnement à une autre catégorie de produit (sacs pour la collecte des déchets) (juin 1994) et le lancement de la marque NF service avec une première application pour le déménagement des particuliers (17 novembre 1994).
Par Minitel, code 3616 marque NF, on peut connaître la liste des catégories de produits NF.
L'ICS est une classification à 3 niveaux :
97 | correspond au domaine | ECONOMIE DOMESTIQUE. LOISIRS. SPORTS |
97.220 | correspond au groupe | EQUIPEMENTS DE LOISIRS |
97.220.00 | signale le sous-groupe | EQUIPEMENTS DE LOISIRS. ASPECTS GENERAUX |
97.220.00 EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS SPORTIVES. ASPECTS GENERAUX pas de normes dans ce segment ICS à la date de publication du catalogue.
97.220.10 INSTALLATIONS SPORTIVES
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(*1) référence de la norme | | | (*5) prix en F HT |
(*2) statut de la norme | | | (*6) titre de la norme |
(*3) date de la norme | | | (*7) classification ICS |
(*4) nombre de pages |
La norme signalée ci-dessus est une norme homologuée : statut HOM (*2) ; les décisions d'homologation des normes sont signées par le Directeur Général de l'AFNOR et sont publiées au Journal Officiel.
Signalons que le coût d'élaboration d'une norme est élevé. L'AFNOR indique, en 1993, un coût de 1,125 MF pour l'élaboration d'une norme. Cet investissement est en partie récupéré par la vente des documents. L'exemple ci-dessus indique un prix de vente de 140,00 F HT pour une norme de 6 pages.
Catalogue des normes
Ce catalogue contient la liste des normes en vigueur mais aussi
la liste des normes annulées ainsi que les équivalences
entre des normes internationales, européennes ou françaises.
Cet ouvrage contient également de précieux renseignements
sur la normalisation en général, la certification...
Pour plus de détails voir [AFNOR96].
Banques de données accessibles par Minitel
Banques de données accessibles sur CD-ROM
* voir la liste des adresses
Vous pouvez utiliser ce guide simplement en le citant de la façon suivante :
Joly Monique, Bion Nicole, Mermet Jean-Michel, et al - Comment trouver l'information technologique, Guide de l'Ingénieur INSA, chercheur en laboratoire ou en entreprise [Online]. Villeurbanne (Fr) : Inst. Nat. Sci. App., Doc'INSA, Sep. 1998 - Available from Internet at
<URL:http://docinsa.insa-lyon.fr/istdoc>
Page modifiée le mercredi 9 septembre 1998 pour Doc'INSA. © Doc'INSA, INSA de Lyon. Webmaster. Contact