COMMENT TROUVER L'INFORMATION TECHNOLOGIQUE - Guide de l'ingénieur INSA, chercheur en laboratoire ou en entreprise

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	Les normes

Définition
L'intérêt de la normalisation
Élaboration des normes
La certification : Marque NF
La classification internationale des normes
Équivalences des normes
Les outils de signalement des normes

1. Définition

La norme est un document écrit qui définit les caractéristiques techniques d'un produit ou d'un service. Elle est de nature volontaire (non obligatoire) et homologuée par un organisme reconnu par un état :

France AFNOR* - Association Française de NORmalisation (1926) Norme NF

Allemagne DIN* - Deutsches Institute fuer Normung Norme DIN

Grande Bretagne BSI* - British Standards Institution Norme BS

Europe CEN* - Comité Européen de Normalisation (1961), 1994 : 18 pays Norme EN

Monde ISO* - en 1994 : 167 pays Norme ISO

En France, de nombreux bureaux de normalisation (31) sont agréés : UTE* (Union Technique d'Electricité, BNA* (Bureau de Normalisation de l'Automobile), BNTB* (Bureau de Normalisation des Techniques du Bâtiment)... A l'étranger, plus de 3500 organismes publics ou privés élaborent et diffusent des normes : ASTM - American Society for Testing and Materials, IEEE - Institute of Electrical and Electronics Engineers.

L'Europe des normes est dominée par trois pays : l'Allemagne avec 64 904 normes, la France avec 29 635 normes et l'Angleterre avec 19 689 normes (Perinorm, 4^ème version de 1996).

Les normes nationales et européennes doivent être en accord avec la législation de la Communauté Européenne qui adopte des règlements, des directives et formule des recommandations. Les règlements ont un caractère obligatoire et concernent la protection des personnes et des biens (code de la construction et de l'habitat, réglementation incendie, code du travail...). Les directives européennes harmonisent les exigences essentielles auxquelles doivent satisfaire les produits du marché européen.

2. L'intérêt de la normalisation

Aucune entreprise, aucun organisme de recherche ne peut se permettre d'ignorer la normalisation. Les normes sont des outils de régulation du marché à la disposition de l'ensemble des partenaires économiques. Elles sont utilisées par les industriels comme des références incontestables ; elles proposent des solutions à des questions techniques et commerciales concernant les produits, les services. Les pouvoirs publics les utilisent comme références techniques dans l'élaboration des réglementations.

On distingue quatre catégories de normes :

les normes fondamentales (qui concernent la terminologie, la métrologie...),
les normes de méthodes et d'essais,
les normes de spécification (qui fixent les caractéristiques d'un produit),
les normes d'organisation et de service (qui décrivent les fonctions de l'entreprise et les activités de service).

La normalisation s'adapte aux nouveaux besoins des domaines traditionnels (normes annulées, remplacées) et par son impact socio-économique, elle se retrouve aussi dans les domaines traitant de la sécurité, de la santé, de l'environnement...

3. Elaboration des normes

La norme se négocie, mieux vaut y participer (agir ou subir ?).

Toutes les entreprises peuvent participer à l'élaboration des normes. Si elles n'ont pas les moyens de le faire directement, elles peuvent faire intervenir une fédération professionnelle, un syndicat... D'autres partenaires socio-économiques peuvent travailler à l'élaboration des normes : les administrations, les laboratoires, les consommateurs, les collectivités locales...

Dans la course à la normalisation, chacun cherche à imposer ses choix et par exemple, pour une norme européenne, son contenu sera fortement influencé par le pays qui possède la normalisation la plus avancée. L'AFNOR anime le processus de normalisation en France, apporte son appui aux experts français et participe activement aux travaux européens et mondiaux.

4. La certification : Marque NF

Quand une entreprise veut prouver qu'elle s'aligne sur une norme, elle cherche à obtenir une certification. C'est une procédure qui atteste à des fonctions commerciales la conformité aux normes françaises et européennes d'un produit, d'un service, d'un système ou d'un procédé.

La certification demande la mise en place de méthodes d'analyse et d'essais pour le contrôle de la fabrication d'un produit ou la production d'un service. Après validation de ces procédures et vérification du respect de leur application par un organisme de certification, l'entreprise peut apposer la marque NF sur ses produits et services et la conserver. La certification devient ainsi une composante essentielle du marketing.

Actuellement plus de 3 500 entreprises sont titulaires de la marque NF, ce qui concerne 140 catégories de produits et représente 130 000 références commerciales dans les domaines les plus divers.

En 1994, l'AFNOR a étendu et diversifié son activité de certification ; la marque NF s 'est agrandie de plusieurs applications : la marque NF agro-alimentaire (le 8 mars 1994), l'extension de la marque NF environnement à une autre catégorie de produit (sacs pour la collecte des déchets) (juin 1994) et le lancement de la marque NF service avec une première application pour le déménagement des particuliers (17 novembre 1994).

Par Minitel, code 3616 marque NF, on peut connaître la liste des catégories de produits NF.

5. La classification internationale des normes

L'AFNOR présente, depuis 1995, les normes françaises dans le répertoire des normes, classées par sujet suivant la classification ICS (International Classification of Standards). Elaborée par l'ISO et approuvée en 1992 par de nombreux membres de l'ISO et du CEN, elle doit faciliter l'harmonisation des catalogues et promouvoir la diffusion des normes.

L'ICS est une classification à 3 niveaux :

les sujets sont répartis en 41 domaines identifiés par 2 chiffres,
les 41 domaines sont subdivisés en 340 groupes repérés par un nombre à 3 chiffres après l'identifiant du domaine,
chaque groupe peut être subdivisé en sous-groupes repérés par un nombre à 2 chiffres.

Chaque niveau est séparé par un point. L'exemple suivant montre les 3 niveaux de la classification :

97 correspond au domaine ECONOMIE DOMESTIQUE. LOISIRS. SPORTS

97.220 correspond au groupe EQUIPEMENTS DE LOISIRS

97.220.00 signale le sous-groupe EQUIPEMENTS DE LOISIRS. ASPECTS GENERAUX

Exemple de signalement de norme

(extraite du catalogue des normes de l'AFNOR, éd. 1995)

97.220.00 EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS SPORTIVES. ASPECTS GENERAUX

pas de normes dans ce segment ICS à la date de publication du catalogue.
97.220.10 INSTALLATIONS SPORTIVES
(^*7)

NF E 35-401 HOM Déc. 1982 6 p. 140 F HT

(^*1) (^*2) (^*3) (^*4) (^*5)

Installations frigorifiques des patinoires - Règles de sécurité (^*6) (reste en vigueur jusqu'au 1 juin 1996 et sera remplacée partiellement par NF EN 378-1 (NF E 35-401-1) de nov. 1994.

(^*1) référence de la norme | (^*5) prix en F HT

(^*2) statut de la norme | (^*6) titre de la norme

(^*3) date de la norme | (^*7) classification ICS

(^*4) nombre de pages

La norme signalée ci-dessus est une norme homologuée : statut HOM (^*2) ; les décisions d'homologation des normes sont signées par le Directeur Général de l'AFNOR et sont publiées au Journal Officiel.

Signalons que le coût d'élaboration d'une norme est élevé. L'AFNOR indique, en 1993, un coût de 1,125 MF pour l'élaboration d'une norme. Cet investissement est en partie récupéré par la vente des documents. L'exemple ci-dessus indique un prix de vente de 140,00 F HT pour une norme de 6 pages.

6. Equivalences des normes

Une norme française reproduisant intégralement une norme européenne ou internationale garde la même numérotation :

la norme NF EN 510 est la version française de la norme européenne EN 510
la norme NF ISO 7266 reproduit intégralement la norme internationale ISO 7266.

Trois degrés d'équivalence existent :

équivalence IDT : contenu technique totalement équivalent et présentation entièrement correspondante,
équivalence EQV : contenu technique totalement équivalent mais présentation ne correspondant pas entièrement,
équivalence NEQ : contenu technique non équivalent.

7. Les outils de signalement des normes

L'AFNOR développe toute une gamme de sources d'information sur les normes et règlements techniques sous la forme de banques de données.

Catalogue des normes
Ce catalogue contient la liste des normes en vigueur mais aussi la liste des normes annulées ainsi que les équivalences entre des normes internationales, européennes ou françaises. Cet ouvrage contient également de précieux renseignements sur la normalisation en général, la certification... Pour plus de détails voir [AFNOR96].

Banques de données accessibles par Minitel

AFNOR : Informations générales sur Minitel : 3616 AFNOR (1.07 F HT/mn),
NORIANE : Références de plus de 70 000 normes et règlements techniques :
- les normes françaises, les spécifications techniques professionnelles (DTU, UTE...),
- des recueils de normes et ouvrages de l'AFNOR,
- les normes internationales (ISO) et européennes (EN),
- les textes réglementaires français et européens,
Minitel direct : 36 29 00 78 (7.64 F HT/mn) ; contact le serveur QUESTEL/ORBIT,
NORMATERM : Traduction normalisée de 120 000 mots ou expressions. Minitel : 3617 NORMATERM (1,85 F HT/mn),
MARQUE NF : Liste de toutes les catégories de produits NF. Minitel : 3616 MARQUE NF (1,27 F HT/mn).

Banques de données accessibles sur CD-ROM

PERINORM : CD-ROM produit par l'AFNOR, BSI, DIN. Banque de données bibliographiques signalant des normes françaises, allemandes, britanniques, autrichiennes, suisses, néerlandaises, belges, européennes et internationales ainsi que d'autres règles techniques (135 000 références). Mise à jour mensuelle, coût : 14 600 F HT -1995 ; voir en Annexe B un exemple de signalement de norme issu de ce CD-ROM,
NORMIMAGE : CD-ROM produit par l'AFNOR, BSI, DIN. Normes NF, DIN, ISO, CEI (Comité Electrotechnique International), en texte intégral, rassemblées par thèmes. Mise à jour bimestrielle,
WWSS : World Wide Standards Service. Plus de 110 000 références de normes et de documents de 370 organismes. Mise à jour bimestrielle.

* voir la liste des adresses

Vous pouvez utiliser ce guide simplement en le citant de la façon suivante :
Joly Monique, Bion Nicole, Mermet Jean-Michel, et al - Comment trouver l'information technologique, Guide de l'Ingénieur INSA, chercheur en laboratoire ou en entreprise [Online]. Villeurbanne (Fr) : Inst. Nat. Sci. App., Doc'INSA, Sep. 1998 - Available from Internet at <URL:http://docinsa.insa-lyon.fr/istdoc>

France	AFNOR* - Association Française de NORmalisation (1926)	Norme NF
Allemagne	DIN* - Deutsches Institute fuer Normung	Norme DIN
Grande Bretagne	BSI* - British Standards Institution	Norme BS
Europe	CEN* - Comité Européen de Normalisation (1961), 1994 : 18 pays	Norme EN
Monde	ISO* - en 1994 : 167 pays	Norme ISO

97	correspond au domaine	ECONOMIE DOMESTIQUE. LOISIRS. SPORTS
97.220	correspond au groupe	EQUIPEMENTS DE LOISIRS
97.220.00	signale le sous-groupe	EQUIPEMENTS DE LOISIRS. ASPECTS GENERAUX

(^*1) référence de la norme	\|	(^*5) prix en F HT
(^*2) statut de la norme	\|	(^*6) titre de la norme
(^*3) date de la norme	\|	(^*7) classification ICS
(^*4) nombre de pages