Le brevet d'invention est un titre juridique relevant du code de propriété intellectuelle .

L'information brevet concernant la recherche ou l'identification de brevets, les procédures de dépôt et la propriété industrielle est bien présente sur le web. Une simple recherche pour identifier un brevet sera gratuite sur l'internet, mais une recherche plus approfondie nécessitant l'interrogation d'une banque de données spécialisée en propriété industrielle sera nécessaire et payante.

Exemples de brevets

• Système d'assistance à l'arbitrage au jeu de football, brevet français du 23/11/1995

• Electric toothbrush , brevet américain du 08/10/96 (1ère page seulement)

• ... ou encore la très sérieuse galerie des brevets obscurs ... Surprises garanties !

Banques de données de brevets

A l'heure actuelle, on trouve deux grands types de producteurs de banque de données en matière de brevets : les offices nationaux de propriété industrielle ou les opérateurs commerciaux. Les premiers offrent généralement un accès gratuit à tous leurs brevets ainsi qu'une information générale en matière de propriété industrielle, de procédures de dépots,… Les seconds offrent une plus value sur l'information brevet permettant de faire de véritables recherche d'antériorité, pour une société de suivre de près ses concurrents, … à consulter en faisant appel aux services d'experts en matière de brevets.

• Le site The Patent Office , du Royaume-Uni , est une mine d'informations sur les brevets anglais et étrangers . Son menu de recherche permet notamment d'accéder à esp@cenet .
  Esp@ceNet est une interface de recherche :
  • des brevets anglais depuis juin 1996,
  • des brevets d'autres pays européens,
  • des brevets européens,
  • des brevets PCT,
  • des brevets internationaux,
  • des brevets japonais , et fournit souvent, outre les données bibliographiques classiques, les images des premières pages et des dessins des brevets
• Le site DEPASTISnet du DPMA du Deutsches Patent- und Markenant permet de faire des recherches gratuites parmi les brevets allemands .
• Le site américain US Patent Full Text Database (USPTO) propose gratuitement les brevets US en texte intégral depuis 1976 ou en version image depuis 1790 et Delphion propose une description des brevets US. Attention le texte intégral et les brevets d'autres nationalités sont payants.
• L' OPIC , Office de la Propriété Intellectuelle du Canada, offre à la consultation une vaste banque d'information sur les brevets canadiens déposés ou délivrés depuis 1920 jusqu'à présent.
• La bibliothèque de l'Université de Sherbrooke (Canada) maintient une longue liste d'adresse URL d'offices de propriété industrielle .
• Google Patent Search est un moteur de recherche de brevets en texte intégral.
  Pour l'instant, ce moteur n'a indexé que les brevets américains répertoriés par le United States Patent and Trademark Office (USPTO), environ 7 millions, datant de 1790 pour les plus anciens, et jusqu'à mi-2006.

• Dialog , propose ses banques brevets en pay-per-view. La recherche et l'affichage des titres est gratuite, mais les notices sont payantes.
• La société Thomson Derwent est l'un des plus gros acteurs mondiaux de l'information brevet
• Pour en savoir plus : consultez le groupe de news comp.patents , spécialisé sur le sujet .

Identifier de l'information sur la propriété industrielle

• l' Office Européen des Brevets  ;
• le Bureau d'assistance en droit de la propriété intellectuelle mis en place par la Commission européenne ;
• le site de l' Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

• la CNCPI , Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle peut apporter une aide appréciable sur toutes les questions de propriété industrielle ;
• la foire aux questions du Cabinet Breese – Majerowicz ;
• l' IRPI - Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle

• le Cours de Doc'INSA ; (en français),
• le guide Searching Patents , du projet Spire ; (en anglais),
• le guide Patents très complet de la Loughborough University Library ; (en anglais)
• le guide de recherche de brevets de l'Université du Texas, (en anglais).

• la liste très complète des sites Web sur les brevets et la propriété industrielle de l'OEB ;
• l'excellent Patents Information Services de la British Library  ;
• les ressources de la Science and Engineering Library de SAN DIEGO .
• le site Patent Databases on the Internet de l'université de Standford,